Elections : les résultats

43.2 % => Merci !!

La CGT devient la première organisation syndicale chez Robertet !!
CFE/CGC : 30.5 % | CFTC/CFDT : 26.3 %

Face à la liste des syndicats unis contre la CGT, les salariés de Robertet ont voté massivement POUR la CGT.

La direction, organisatrice de ces élections, n’a pas été neutre :

  • En désignant une élue-candidate cfe/cgc pour tenir plusieurs bureaux de vote.
  • En mettant des stylos à disposition dans les bureaux de vote.
  • En ne diffusant aucune information par mail.
  • En empêchant certains salariés d’aller voter pendant leur temps de travail.

Merci pour votre confiance et votre mobilisation, ce résultat prouve votre désir de changement profond.

Elections professionnelles CE & DP

Le jeudi 11 juin 2015, aura lieu les élections des membres du Comité d’Entreprise et des Délégués du Personnel.

La CGT est à vos côtés et se mobilise chaque jour pour défendre vos droits !L’entreprise est un lieu où s’exercent des règles juridiques qui protègent tous les salariés.
Les représentants CGT ont une solide connaissance de ces règles et assument leurs responsabilités avec intégrité pour préserver avant tout les intérêts des salariés.

Ce qui caractérise l’équipe de la CGT Robertet :

  • L’indépendance vis-à-vis de la direction.
  • La constance dans l’action et la défense des intérêts de toutes les catégories de salariés.
  • Le respect des valeurs humaines et l’application de la règlementation en vigueur.
  • La recherche de la vérité, la transparence, le refus de l’injustice.
  • La CGT ROBERTET est une force de propositions CONSTRUCTIVES !

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Elections professionnelles

Les élections professionnelles permettent la mise en place dans l’entreprise des délégués du personnel (DP) et des membres du comité d’entreprise (CE).

Élections professionnelles et représentativité syndicale
Depuis la loi du 20 août 2008, les résultats électoraux au premier tour des élections au CE, ou à défaut de la DUP, ou à défaut des DP, constituent l’un des critères déterminants pour reconnaître à une organisation syndicale sa représentativité dans l’entreprise ou l’établissement.

  • Pour être représentative au niveau de l’entreprise, les organisations syndicales doivent avoir obtenu plus de 10 % au premier tour des élections CE.
  • Pour être représentative au niveau de la branche professionnelle, les organisations syndicales devront avoir obtenu 8 % des voix additionnées au niveau de la branche.
  • Pour être représentative au niveau national interprofessionnel, les organisations syndicales devront avoir obtenu au moins 8 % des résultats additionnés au niveau national et interprofessionnel et être représentatives à la fois dans des branches de l’industrie, de la construction, du commerce et des services.

La périodicité et les caractéristiques des élections
Les élections professionnelles ont lieu tous les 4 ans en principe.
Elles se déroulent selon un scrutin de liste à 2 tours.

Au 1er tour, seules les candidatures « syndicales » sont autorisées.
Peuvent donc présenter des candidats :

  • Les organisations syndicales reconnues représentatives dans l’entreprise ou l’établissement,
  • les organisations syndicales ayant constitué une section syndicale dans l’entreprise ou l’établissement,
  • les syndicats affiliés à une organisation syndicale représentative aux niveaux national et interprofessionnel,
  • les organisations syndicales qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance, légalement constituées depuis au moins 2 ans et dont le champ professionnel et géographique couvre l’entreprise ou l’établissement concernés.
  • Un 2e tour doit être organisé si le nombre de votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits ou en cas d’absence de candidatures syndicales.
    Les candidatures y sont alors libres.

Pour chaque élection, le personnel est réparti en 2 collèges électoraux :
– celui des « ouvriers et employés »
– celui des « ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents de maîtrise ».

Dans les entreprises qui comptent au moins 25 cadres, un collège spécial « cadres » doit obligatoirement être constitué.

Les listes sont présentées par collège.

La préparation des élections

  • L’employeur doit informer le personnel, par voie d’affichage, de l’organisation des élections et inviter les organisations syndicales à établir leurs listes de candidats.
  • L’employeur et les syndicats doivent fixer les modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales. L’ensemble de ces règles figurent dans le « protocole d’accord préélectoral ».

Bon à savoir
Les organisations syndicales intéressées doivent examiner, à l’occasion de l’élaboration du protocole d’accord préélectoral, les voies et moyens pour atteindre une représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidatures.

L’électorat et éligibilité
Pour être électeur, il faut :

  • Etre salarié de l’entreprise dans laquelle les élections ont lieu ;
  • Etre âgé d’au moins 16 ans ;
  • Avoir au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise ;
  • Ne pas avoir encouru de condamnation privative du droit de vote politique.

Pour être éligible, il faut :

  • Etre électeur ;
  • Avoir travaillé dans l’entreprise depuis au moins an ;
  • Avoir 18 ans accomplis ;
  • Ne pas avoir de lien de parenté avec l’employeur (conjoint, partenaire d’un PACS, concubin, ascendant, descendant, frère, sœur et allié au même degré de l’employeur), ni en être un représentant.

Le déroulement du vote
L’employeur doit assurer les moyens matériels et le secret du vote : bulletins de vote en nombre suffisant et égal pour chaque liste, enveloppes uniformes sans signe distinctif, isoloirs, deux urnes par collège (une pour les titulaires et une autre les suppléants).

Bon à savoir
Si un accord d’entreprise ou un accord de groupe le prévoit, il peut être recouru au vote électronique.

Pour aller plus loin
– Art. L. 2121-1 et s. du Code du travail : représentativité syndicale
– Art. L. 2314-2 et s. : déroulement des élections DP
– Art. L. 2324-3 et s. : déroulement des élections CE