CHSCT : Appel à candidature

Comité d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail

« L’obligation de sécurité de résultat oblige l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires et efficaces pour assurer la sécurité et protéger la santé, physique et mentale, des salariés.

Le manquement à cette obligation a le caractère de faute inexcusable lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. »

Le CHSCT a pour mission d’analyser les risques professionnels et de les prévenir :

  • de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés ;
  • de contribuer à l’amélioration des conditions de travail ;
  • de procéder à des inspections dans l’entreprise lors de projet d’aménagement important ;
  • d’enquêter en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Le CHSCT est consulté par l’employeur sur toutes les questions en matière de :

  • Techniques nouvelles ;
  • Organisation nouvelle ;
  • Modification des cadences de production.

Les nouveaux membres du CHSCT seront désignés par les élus Titulaires

du Comité d’Entreprise et des Délégués du Personnel.

Le nombre de membres au CHSCT dépend de l’effectif de l’établissement.

Pour Robertet, entreprise avec un effectif compris entre 500 et 1499 salariés : 6 sièges  à pourvoir

  • 4 sièges, ouvriers/employés
  • 2 sièges, agents de maîtrise ou cadres

Cette candidature est ouverte à tous les salariés Robertet.
Vous devez vous faire connaître auprès du Comité d’Entreprise
ou des Délégués du Personnel
avant Vendredi 9 Septembre 2016

CHSCT : Appel à candidature

Le mandat des membres désignés du CHSCT Robertet arrive à échéance.

Les nouveaux membres du CHSCT seront désignés par le Comité d’Entreprise et les Délégués du Personnel lors de la réunion commune qui aura lieu en Septembre 2014 (date non communiquée).

Cette candidature est ouverte à tous les salariés Robertet.

Vous devez vous faire connaître auprès du CE ou des Délégués du Personnel.

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